Conditions d'utilisation

1. Présentation générale de l’offre de Timeplazza

Timeplazza SA (Belgique) est une société spécialisée dans l’offre sur internet, en tant qu’intermédiaire, de prestations de services, éventuellement à des tarifs promotionnels, dans différentes villes situées en Belgique.

Timeplazza vend sur son site internet des crédits sous formes de packs (" les Packs de Crédits") permettant à des entreprises partenaires ou des particuliers (" les Partenaires ") de mettre en avant leurs disponibilités pour la prestation de services sous forme de créneaux horaires, éventuellement à des tarifs promotionnels, vis-à-vis d’Utilisateurs et de recevoir en contrepartie des « leads », c’est-à-dire un contact avec des clients manifestement intéressés par ces services.

La recherche et la  consommation de ces créneaux horaires n’engage aucune forme de rémunération pour l’Utilisateur vis-à-vis de Timeplazza.

Timeplazza n’agit que comme intermédiaire et vendeur de créneaux horaires : elle ne fournit pas elle-même les services offerts en vente. Ceux-ci sont fournis à l’Utilisateur par les Partenaires aux conditions fixées par ces Partenaires et reprises dans la description de la prestation.

2. Adresse géographique et e-mail de Timeplazza (Belgique)

Le présent site internet www.timeplazza.be et le système de vente de Packs de Crédits sur ce site est exploité par : 
TIMEPLAZZA SA
Adresse : 45 rue des Vétérinaires, 1070 Bruxelles, Belgique
N° de TVA : BE 500.885.828

3. Acceptation des présentes conditions générales

3.1. Les présentes conditions générales de vente régissent tout achat de Packs de Crédits effectué sur le site de vente en ligne : www.timeplazza.com. 

3.2. Les offres en vente faites sur ce site sont destinées uniquement aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans) qui passent commande à partir de la Belgique. 

3.3. L’acheteur déclare être majeur, avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve au moment où il active le bouton par lequel il passe sa commande. 

3.4. Timeplazza se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur. 

3.5. La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’entraînera pas la nullité des autres conditions générales de vente qui resteront d’application. 

3.6. Ces conditions générales de vente peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le site : http://www.timeplazza.com

4. Commandes et validation du contrat

La passation de la commande et la formation du contrat se produisent selon les étapes suivantes : 

- l’acheteur s’inscrit sur le site et presse le bouton « acheter crédits »

- l’acheteur choisit le type et le nombre de Packs de Crédits qu’il commande et précise ses nom, adresse, e-mail et ses données bancaires pour être débité de la valeur des Packs de Crédits achetés ;

- l’acheteur confirme son accord sur les conditions générales du site et sur la commande en pressant le bouton " acheter " ;

- l’acheteur reçoit immédiatement par e-mail confirmation de son achat

5. Droit de rétractation

5.1Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par e-mail le(s) Pack(s) de Crédits commandé(s).

Toute demande de renonciation à l’achat doit être adressée par écrit à : 

Timeplazza SA
Adresse : 45 rue des Vétérinaires, 1070 Bruxelles, Belgique
Adresse mail : info@timeplazza.com

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas suivants, conformément à l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur : en cas de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur celui-ci ayant publié des disponibilités au moyen du site internet timeplazza.be et celles-ci ayant été réservées par un Utilisateur avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier. 

5.2 Si l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de 14 jours calendrier, il sera remboursé (sans frais) du montant du Pack de Crédit acheté dans les trente jours pour autant qu’il n’ait pas entre-temps utilisé ce Pack de Crédit auprès d’Utilisateurs. Toute demande de remboursement entraîne l’engagement de l’acheteur à renoncer définitivement et irrévocablement à utiliser ce Pack de Crédit auprès de l’Utilisateur. 

5.3. Remboursement durant la période de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du service.  

Le membre sera remboursé au plus tard trente jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, du montant de la somme qu’il a versé pour l’achat du Pack de Crédit sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement.

Le membre pourra choisir de substituer son remboursement par un avoir sur son compte qui lui donnera une réduction lors de sa prochaine commande sur le site www.timeplazza.com.

6. Paiement

6.1. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire sur le site sécurisé de Timeplazza (par carte de débit ou par carte de crédit). 

Dès que la commande a été acceptée et est devenue exigible, le compte bancaire de l’acheteur sera débité. 

6.2. Si le compte de l’acheteur ne peut pas être débité (par exemple pour insuffisance de provision, atteinte de la limite de crédit, numéro de compte incorrect), Timeplazza se réserve le droit, soit de demander l’exécution de la vente en réclamant à nouveau le paiement, soit d’annuler (résoudre) la commande par simple e-mail adressé à l’acheteur. 

7. Garantie - Responsabilité

7.1. Timeplazza garantit qu’elle a le droit d’offrir des créneaux horaires et que le Partenaire émetteur acceptera, aux conditions indiquées sur le site timeplazza.be, de fournir la prestation du service en échange de la présentation de la preuve de réservation, sous la forme de l’email de confirmation envoyé à l’Utilisateur immédiatement après sa réservation. 

7.2. La responsabilité de Timeplazza ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait du Partenaire pour le compte duquel Timeplazza n’est intervenue que comme intermédiaire. 

Timeplazza ne garantit dès lors pas la qualité, la sécurité ou la conformité du service acquis auprès du Partenaire par l’entremise de la réservation : l’Utilisateur devra adresser au seul Partenaire toute réclamation à ce propos. 

7.3. La responsabilité de Timeplazza se limitera en toute hypothèse à la restitution du prix du Pack de Crédits et Timeplazza n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif. 

8. Limitations de responsabilité liées au site internet de Timeplazza

8.1. Timeplazza se réserve le droit de modifier ou limiter l’étendue et les fonctionnalités de son site internet ou de fermer son site. 

8.2. Timeplazza mettra tout en œuvre pour assurer son service internet sans perturbation mais ne peut garantir que son site fonctionnera sans interruption ni perturbation compte tenu de la nécessité d’assurer des activités d’entretien ou de développement de son site ou en raison d’autres facteurs ou du fait de tiers. 
Timeplazza n’assume donc aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus. 

9. Droits intellectuels

Timeplazza et ses Partenaires demeurent propriétaires de tous leurs droits intellectuels (droits d’auteur, droit de marques, dessins, modèles, ...) qui se rattachent à leurs services respectifs ou qui se rapportent au contenu du présent site internet et comprenant des informations, photos, vidéos, etc. Toute reproduction, publication, transmission à des tiers ou tout autre emploi de la propriété intellectuelle de Timeplazza ou de ses Partenaires est interdit sans l’autorisation préalable et écrite de Timeplazza ou du Partenaire concerné. 

10. Données personnelles

10.1. En achetant un Pack de Crédits sur le site de Timeplazza, le Partenaire marque son accord pour que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail) soient conservées et traitées par Timpeplazza. 

10.2. Timeplazza utilisera ces données, aux seules fins, de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres de Timeplazza ou de ses partenaires. 

10.3. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par Timeplazza : pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante info@timeplazza.com ou par courrier postal à l’adresse suivante 45 rue des Vétérinaires, 1070 Bruxelles, Belgique. 

11. Droit applicable - Juridiction compétente

11.1. Tout litige relatif à la commande de Packs de Crédits offerts en vente par Timeplazza est régi par le droit belge. 

11.2. En cas de litige avec un acheteur qui a acquis le Packs de Crédits à des fins professionnelles ce litige sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.